La société Arthus-Bertrand crée, produit et commercialise des articles de bijouterie et de décorations.
Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, la société a mis en place un système de vente à distance par téléphone et par internet, réservé aux particuliers, d’une sélection d’articles Arthus-Bertrand.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles conclues à distance par téléphone ou par le site internet.
La revente des produits achetés sur le site internet est formellement interdite.
Article 2 : Identification
La société Arthus-Bertrand est une société par action simplifiée au capital de 3.721.090 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 383 127 172 dont le siège social se situe 6 place Saint-Germain des Prés – 75006 Paris – France.
Service clients, 40, rue de la Fromenterie 91120 Palaiseau. Téléphone : +33 (0) 1.49.54.72.01, ou par courrier électronique : shopinfo@arthus-bertrand.fr.
Article 3 : Informations relatives aux produits et limitation de responsabilité
Les articles en or proposés sur le site sont en or 750/1000 garantis par le poinçon d’Etat.
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des produits en vente, et aux données disponibles ainsi qu’à leur mise à jour régulière, la Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs qui pourraient intervenir.
De même, les photographies et autres reproductions des articles sont communiquées à titre illustratif – et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché -, et ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
Plus généralement, la société ne pourra pas être tenue pour responsable :
- des interruptions ou retards enregistrés par le service clients ou sur le site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
- de l’impossibilité du client ou de la société à contacter le service clients et/ou d’accéder momentanément au site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau internet.
Article 4 : Commande des articles
La commande se fait sur internet sur le site : www.arthus-bertrand.com
La commande peut également se faire par téléphone de 10h à 17h du lundi au vendredi au +33 (0) 1 49 54 72 01.
La commande des articles mis en vente par téléphone et sur le site s’effectue selon les principales étapes suivantes :
- Sélection des articles en précisant certains champs suivant le produit (matière, diamètre, finition, quantité…) et en choisissant ou non la personnalisation (gravure) du produit.
- Indication de la disponibilité du produit avec possibilité d’annulation pour revenir à la sélection d’autres articles si le délai indiqué n’est pas accepté.
- Visualisation ou récapitulatif et validation du panier avec possibilité de modification
- Renseignements des données personnelles et acceptation des conditions générales de vente.
- Validation de la commande selon récapitulatif, avec attribution d’un numéro de commande et indication du délai le plus long de livraison en considération de la disponibilité de l’ensemble des articles commandés.
- Paiement sécurisé de la commande.
A partir du moment où le client a validé sa commande, il déclare l’avoir acceptée et Arthus-Bertrand en accusera réception par confirmation de commande sans délai par voie électronique ou par voie postale en cas de vente par téléphone au service clients.
Ainsi, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après accomplissement par le client des opérations sécurisées de paiement, et par l’envoi au client de la confirmation de la commande par Arthus-Bertrand, valant facture, précisant les modalités et délai d’expédition des articles.
La société Arthus-Bertrand sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, elle sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : Prix des articles
Les prix communiqués par le service clients ou sur le site internet sont présentés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
La société Arthus-Bertrand se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, mais les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le montant des frais de port sera annoncé par téléphone au client pour les commandes faites directement aux service clients et sinon s’affichera automatiquement sur le site lors de la validation du mode d’expédition, et sera confirmé lors de la confirmation de la commande par courrier électronique ou par courrier postale pour la vente faite par téléphone au service clients.
Toute commande enregistrée par téléphone ou sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine et de la Corse pourra éventuellement être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane ou taxes payables à la livraison des articles sont à la seule charge du client qui s’engage à s’informer auprès des autorités compétentes.
Article 6 : Conditions de paiement
Le règlement des achats du client s’effectue par cartes bancaires uniquement au moment de la commande : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Mastercard.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le débit de votre carte bancaire s’effectue au moment de la transaction sécurisée.
L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
Les articles commandés restent la propriété de la société Arthus-Bertrand jusqu’à parfait encaissement du prix en provenance de votre organisme bancaire.
Vous effectuez vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site d’un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL). Cela signifie que vos coordonnées bancaires circulent sur internet de façon cryptée entre votre ordinateur et le serveur de télépaiement, et n’arrivent jamais sur notre site.
La société Arthus-Bertrand se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement. De plus , la société se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 7 : La livraison et garantie de conformité
La livraison s’effectue en une seule fois. Le délai de livraison indiqué correspond donc au délai le plus long. Si le client souhaite avoir plusieurs livraisons, il devra effectuer plusieurs commandes. Le délai de livraison communiqué est à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, refus de la marchandise ou annulation de la commande.
Toutefois, si le produit ne vous avait pas été livré dans un délai de 30 jours après la date de livraison précisée dans l’email ou le courrier postal de confirmation de commande, pour tout autre cause que la force majeure, la vente sera résolue et vous serez alors remboursé de la somme que vous aurez versée, par virement automatique sur le compte bancaire ayant servi au paiement sécurisé par carte bancaire.
La commande et son expédition peuvent faire l’objet d’un suivi par téléphone au Service Clients.
Une fois la commande préparée, elle sera expédiée à l’adresse postale renseignée par le client à l’occasion de sa commande. Les produits sont livrés par la poste en collissimo.
Les délais indicatifs de transport sont de 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine et 8 jours ouvrés pour les pays d’Europe, les DOM-TOM, et autres destinations.
Les frais de transport sont de 7 € ttc pour une livraison en France métropolitaine et de 15 € ttc pour une livraison dans les autres pays de l’Europe, dans les DOM-TOM et les autres pays mentionnés.
A réception de la commande, en cas de constat de dommages, de déchirure ou d’ouverture de l’emballage du colis, le client est invité à vérifier l’état des articles livrés afin de refuser immédiatement le colis contenant les articles endommagés ou manquants, en notant la cause du refus sur le bordereau de livraison.
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.
Dans l’hypothèse où les articles livrés au client ne seraient pas conformes à sa commande , le client doit en informer le service clients Arthus-Bertrand dans les meilleurs délais et retourner les articles en cause dans les conditions énoncés à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.
En cas de non-conformité avérée, Arthus-Bertrand s’engage à expédier au client, dès réception des articles non-conformes, des nouveaux articles correspondant à sa commande initiale et à prendre à sa charge les frais de retour.
Parmi les pays desservis, les destinations suivantes ne sont pas livrées :
Italie : Campione d'Italia Livigno, Lugano, San Marin.
Royaume uni : Iles Anglo-Normandes, Gibraltar.
Espagne : Ceuta, Melilla, Canaries.
Danemark : Iles Féroé, Groenland.
Grèce : Mont Athos.
Allemagne : Ile de Helgoland, Bûsingen.
Finlande : Iles Aland.
Autres : Cité du Vatican.
Article 8 : Droit de rétractation
La société Arthus-Bertrand entend que ceux de des clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L. 121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.
Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, à l’état neuf, complets et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli et d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : Arthus-Bertrand, Service Clients, 40 rue de la Fromenterie 91120 Palaiseau.
Cet envoi devra uniquement être fait par Colissimo. Les frais d’envoi ou de retour restant à la charge du client. Le client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.
Ce droit de retour ne s’applique pas aux articles réalisés sur les spécifications du client et aucun remboursement ne sera fait sur des articles portés ou gravés. Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les trente jours suivant la réception, par Arthus-Bertrand, des articles retournés.
Il est précisé que dans le cadre d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
Les articles retournés incomplets, abîmés, détériorés par le client ne seront pas remboursés.
Article 9 : Echange
La société Arthus-Bertrand offre la possibilité d’échange des articles livrés (excepté les articles réalisés sur les spécifications du client, notamment gravés) dans les trente jours suivant la date de réception.
Pour échanger le produit, le client pourra prendre contact avec le service clients et retourner les articles à échanger, dans leur emballage d’origine, à l’état neuf, complets et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli et d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : Arthus-Bertrand, Service Clients, 40 rue de la Fromenterie 91120 Palaiseau. Téléphone : 01-49-54-72-01, ou par courrier électronique : shopinfo@arthus-bertrand.fr , en rappelant leur numéro de commande.
Cet envoi devra uniquement être fait par Colissimo. Les frais d’envoi restant à la charge du client, le client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.
Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu’à compter de la réception par la société Arthus-Bertrand des articles retournés par le client.
En cas d’échange d’articles, la vente initiale sera résolue. Le remboursement du trop perçu ou le paiement de la différence des montants de articles s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit ou débit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement.
Il est précisé que dans le cadre d’un cadeau, le destinataire du cadeau pourra effectuer un échange, mais en cas de différence de prix, aucun remboursement ne pourra être effectué au destinataire du cadeau, la différence étant versée directement par virement sur le compte bancaire ayant servi pour le paiement sécurisé par carte bancaire.
Les articles retournés incomplets, abîmés, détériorés par le client ne seront pas remboursés.
Article 10 : Protection des données personnelles
La société Arthus-Bertrand collecte des données à caractère personnel relatives à ses clients, lors de l’enregistrement des commandes provenant du site internet ou du service clients. Conformément à la loi dite « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en en faisant la demande par courrier électronique à la société Arthus-Bertrand, à l’adresse suivante : shopinfo@arthus-bertrand.fr.
En fonction des choix du client, il pourra également recevoir par internet des informations sur les actualités, les événements, les offres promotionnelles.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Le site internet et tous les éléments le composant (créations, textes, photographies et illustrations, vidéos, …) sont la propriété exclusive de la société Arthus-Bertrand. Toute reproduction, tout ou une partie du site et de ses composantes (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, vidéos, textes, commentaires, etc…) en dehors d’un usage exclusivement privé est strictement interdite, et toute contravention à cette interdiction est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des dispositions protectrices de la Propriété Intellectuelle par les lois et règlements applicables en droit français.
Article 12 : Litiges, force majeure et droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution, ainsi que des présentes conditions générales de vente, et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable par les Parties, sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Toutefois, aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d‘un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève totale ou partielle des transports, des services postaux, …
Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités d’exécution de la commande si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un mois. Au choix des parties la société Arthus-Bertrand pourra ne pas honorer la commande ou le client demander la restitution du prix, à charge de la société Arthus-Bertrand de rembourser le client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée, en procédant au virement du prix et des frais payés sur le compte bancaire ayant servi au paiement sécurisé par carte bancaire.
Annexe : Garantie de conformité : Rappel des textes applicables du Code de la Consommation :
Article L211-4 :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-8 :
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.
Article L211-9 :
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L211-10 :
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1º Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2º Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L211-11 :
L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
Article L211-12 :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L211-13 :
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
